Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)
Dernière mise à jour : 17.02.2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site Top-Quality.ch, ainsi que l'achat des formations, coachings et services de consulting proposés.
En accédant au site ou en commandant l'un de nos services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions.
1. Informations sur l'entreprise
Top-Quality.ch
E-mail : info.topquality.ch@gmail.com
Site internet : https://www.top-quality.ch
2. Objet
Top-Quality.ch propose notamment :
Les présentes Conditions définissent les droits et obligations des utilisateurs et de Top-Quality.ch.
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption liée à la maintenance, à des mises à jour ou à des événements indépendants de notre volonté.
Top-Quality.ch se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site sans préavis.
4. Création de compte
Certaines formations ou services nécessitent la création d'un compte utilisateur.
L'utilisateur s'engage à :
L'utilisateur demeure responsable de toutes les activités effectuées depuis son compte.
5. Description des services
Les descriptions des formations, coachings et prestations de consulting sont présentées aussi précisément que possible.
Toutefois, les visuels, exemples, témoignages ou résultats présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une garantie de résultats identiques pour tous les clients.
6. Tarifs
Les prix affichés sur le site sont exprimés en francs suisses (CHF), sauf indication contraire.
Top-Quality.ch se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les services sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
7. Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués via :
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
En cas de paiement par virement bancaire, l'accès aux services est accordé après réception effective des fonds.
8. Livraison des formations numériques
Les formations en ligne sont accessibles dès validation du paiement ou dans le délai indiqué lors de l'achat.
Les accès sont strictement personnels et réservés à l'acheteur.
9. Coaching et consulting
Les prestations de coaching et de consulting sont réalisées selon les modalités définies entre le client et Top-Quality.ch.
Le client s'engage à participer activement au processus d'accompagnement afin d'obtenir les meilleurs résultats possibles.
10. Absence de garantie de résultats
Top-Quality.ch fournit des méthodes, outils, stratégies et recommandations basés sur son expérience et ses connaissances.
Toutefois :
Aucun résultat financier, commercial ou professionnel n'est garanti.
Les performances obtenues dépendent notamment :
Le client reconnaît être seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies.
11. Droit de rétractation et remboursement
Compte tenu de la nature numérique des formations et des contenus accessibles immédiatement après l'achat, aucun remboursement ne pourra être exigé après l'accès au contenu, sauf mention contraire figurant sur une offre spécifique.
Pour les prestations de coaching ou de consulting, les conditions de remboursement éventuelles sont définies dans le contrat ou l'offre concernée.
Toute demande exceptionnelle sera examinée au cas par cas.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site et dans les formations est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Cela inclut notamment :
Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
13. Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à :
Toute violation pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate des accès sans remboursement.
14. Limitation de responsabilité
Top-Quality.ch ne pourra être tenu responsable :
La responsabilité de Top-Quality.ch est limitée au montant effectivement payé par le client pour le service concerné.
15. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Top-Quality.ch n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.
16. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site.
17. Force majeure
Top-Quality.ch ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :
18. Modification des conditions
Top-Quality.ch se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
19. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du canton du siège de Top-Quality.ch seront seuls compétents.
20. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions :
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📧 info.topquality.ch@gmail.com
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